Foire aux questions

Foire aux questions

  1. Introduction
    1. Pour pouvoir ouvrir un compte d’accès à UrbanSIMUL, vous devez être ayant droit sur les données utilisées par les serveurs d’UrbanSIMUL. La plupart des données utilisées par UrbanSIMUL sont ouvertes, seule un jeu de données nécessite des droits spécifiques. Il s'agit des fichiers MAJIC III de la DGFiP.
      Une fois que vous avez ouvert vos droits, vous devez nous transmettre une attestation (l'acte d'enagement de votre organisme auprès de la DGFIP), ainsi que la Charte des utilisateurs d’UrbanSIMUL, signée à votre nom avec le cachet de votre organisme employeur.

      Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le document 'Ouverture d’un compte UrbanSIMUL',
      ou contacter l'équipe UrbanSIMUL

      Les règles d’utilisation des données et services proposés par UrbanSIMUL sont précisées dans la Charte des utilisateurs d’UrbanSIMUL , que vous devez accepter et signer avant l’ouverture d’un compte.

      Cette charte précise notamment comment citer le projet UrbanSIMUL lorsque vous publiez des travaux utilisant des données récupérées à partir de l’interface ; elle vous invite aussi à l’amélioration de la qualité des données et des fonctionnalités proposées ; enfin, elle précise dans quels cas les données peuvent être transmises à un tiers.

      La transmission des données téléchargées via l’application web UrbanSIMUL est possible uniquement dans le cadre d’une mission de service public.

      Dans ce cas, l'utilisateur d’UrbanSIMUL s'engage à vérifier que les licences dont il dispose (notamment auprès de l'IGN et de la DGFIP) l’autorisent à mettre à disposition les données concernées par le projet QGIS.

      La procédure à suivre pour transmettre des données extraites d’UrbanSIMUL dans le cadre d’une mission de service public est précisée dans l’article 8 de la Charte des utilisateurs d’UrbanSIMUL.

      Pour faciliter la procédure de transmission, l'équipe projet d'UrbanSIMUL a rédigé un document de 'Mise à disposition de données extraites d'UrbanSIMUL'. Les parties signataires de cet acte d'engagement sont l'utilisateur d'UrbanSIMUL disposant d'un login et le prestataire de l'utilisateur.

      UrbanSIMUL couvre actuellement l’ensemble des communes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

      Pour fonctionner, les serveurs d’UrbanSIMUL utilisent des données numérisées décrivant le foncier de la commune concernée. Certaines de ces données sont indispensables, sans quoi UrbanSIMUL ne peut pas effectuer de calcul. Ainsi, les communes pour lesquelles il n’existe pas de document d’urbanisme numérisé ou de plan cadastral numérisé ne sont pas encore couvertes par UrbanSIMUL.

      Une carte précise la qualité des données utilisées par UrbanSIMUL pour chaque commune de la Région : Carte de la qualité des données utilisées par UrbanSIMUL.

      Remarque :
      UrbanSIMUL a vocation à se déployer sur l'ensemble du territoire national.
      Si votre commune ou votre territoire ne sont pas couverts actuellement par UrbanSIMUL,
      vous pouvez prendre contact directement avec l'équipe projet UrbanSIMUL pour étudier les modalités de déploiement sur votre territoire.

      Fonctionnalités existantes :

      A ce jour, l’interface UrbanSIMUL permet d’accéder à six modules principaux :

      • Carto WEB
      • Export SIG
      • Dynamique des marchés
      • Marché foncier
      • Diagnostic
      • Dépôt
      Les principales fonctionnalités ouvertes par ces 6 modules sont les suivantes :
      • Visualiser en ligne le foncier potentiellement constructible : le foncier nu (dent creuse et en extension), le foncier résiduel partiellement bâti (BIMBY), les grands gisements (espaces de réflexion pour un aménagement d'ensemble) ;
      • Annoter, mémoriser, corriger les gisements fonciers proposés par le logiciel, intégrer les retours terrains des utilisateurs ;
      • Visualiser en ligne les transactions foncières et immobilières passées et récentes ;
      • Analyser les dynamiques des marchés fonciers et immobiliers à l'aide de courbes prix/volumes par territoires et segmnets de marché ;
      • Analyser l'évolution de la dispersion du marché par territoire ;
      • Consulter des cartes statistiques communales des transactions foncières ;
      • Mettre à jour et consolider en continu les données sources sur son territoire ;
      • Contextualiser les disponibilités foncières dans leur environnement : vue aérienne ou immersive, cadastre, équipements, arrêts de transports en commun, présomptions de sols pollués, dynamique de construction ;
      • Télécharger les données associées aux unités foncières et les intégrer au SIG de la collectivité locale, réaliser des analyses avancées sur les gisements ;
      • Générer un diagnostic communal instantané : une information agrégée au zonage et à la commune avec des comparaisons à d'autres territoires ;
      • Tester en ligne à titre expérimental l'effet de données non réglementaires permettant d’apprécier des scenarii en fonction des incidences qu’elles engendrent.

      Fonctionnalités en développement :

      D’autres fonctionnalités vont être proposées d’ici fin 2019, au fur et à mesure de leur développement :

      • Avec un compte expert, faire varier la valeur de certains paramètres de calcul pour estimer les disponibilités foncières ou produire des diagnostics fonciers automatiques,
      • simuler ou scénariser l’urbanisation future via un module pronostic, en fonction d’une modélisation des processus d’urbanisation passée.

      Un navigateur web pour accéder à l’interface web (si vous êtes en train de consulter cette page, c’est déjà le cas !).

      Le logiciel QGIS, téléchargeable à cette adresse : Site web QGIS

      QGIS vous permettra d’ouvrir le SIG que vous avez téléchargé via le module ‘Evaluer les disponibilités foncières’

      Un lecteur de fichiers PDF vous permettra de lire le diagnostic foncier automatique que vous avez téléchargé via le module ‘Télécharger un diagnostic automatique’

  2. Prise en main
  3. Quelques réponses sur la prise en main

      UrbanSIMUL intègre plusieurs sources de données :

      • le référentiel à grande échelle (RGE®) de l’IGN : au sein de ce référentiel, les informations contenues dans la BD TOPO®, la RGE ALTI® et la BD PARCELLAIRE® sont particulièrement exploitées par UrbanSIMUL.
      • le Plan Cadastral Informatisé (PCI Vecteur) produit par la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
      • les fichiers bruts du cadastre produits par Direction générale des finances publiques (DGFIP) dans les données MAJIC III.
      • les données relevant des thématiques des domaines de l’environnement et l’aménagement fournies par l’outil GeoIDE (Infrastructure de Données Electroniques Géographiques) de la DREAL PACA.
      • les documents d’urbanisme, plus particulièrement les PLU, POS ou Cartes communales, récupérés le plus souvent auprès des directions départementales des Territoires (DDT) ou directions départementales des Territoires et de la Mer (DDTM).
      • les Plans de Prévention des Risques, récupérés le plus souvent auprès des directions départementales des Territoires (DDT) ou directions départementales des Territoires et de la Mer (DDTM).
      • les données DV3F issue de l'enrichissement des données DV3F produite par la DGFiP par les fichiers fonciers

      Le module diagnostic propose, à l’échelle communale, une analyse statistique de l’urbanisation, des plans d’urbanisme et des gisements fonciers. Il permet de produire un document au format PDF d’une vingtaine de pages constitué de tableaux chiffrés, de cartographies et de graphiques permettant de comparer l’état et l’évolution du foncier sur la commune avec ceux des communes contiguës, des communes du même SCOT, des communes du même département, des communes de la région. Une comparaison avec des communes considérées comme « similaires » est également proposée.

      Les données et les analyses géographiques contiennent des informations sur le foncier disponible pour l’urbanisation (logement ou activité économique). Ces informations sont données à l’échelle de l’unité foncière (îlot d’un seul tenant composé d’une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision) ; elles permettent de caractériser les disponibilités foncières existant sur une commune.

      Ces informations vous sont transmises sous la forme d’un projet QGIS que vous pouvez télécharger via l’onglet ‘Evaluer les disponibilités foncières’. Les couches du projet QGIS sont réparties en différents groupes qui vous renseignent sur :

      • le bâti ; pour chaque unité foncière : présence ou non de bâti, nombre de logements, nombre de locaux d’activités, forme urbaine du bâti ;
      • le plan de zonage de la commune : document d’urbanisme de référence utilisé par UrbanSIMUL, et type de zonage (format CNIG adapté à UrbanSIMUL) pour chaque unité foncière ;
      • les contraintes d’inconstructibilité : les contraintes physiques et réglementaires (équipement, risques, contraintes environnementales ou paysagères) existant sur chaque unité foncière ;
      • le type de propriétaire de chaque unité foncière (personne privée, co-propritété, personne morale privée, commune, Etat, etc.) ;
      • les disponibilités foncières.
      Les disponibilités foncières sont calculées à l’échelle de l’unité foncière : il s’agit d’unités foncières nues (sans bâti) ou d’un résiduel d’unité foncière déjà bâtie.

      UrbanSIMUL permet aussi de repérer les « grands gisements », c’est-à-dire des regroupements de disponibilités foncières (unités foncières nues et/ou résiduels d’unités foncières déjà bâties) ayant une surface totale d’au moins 2 500 m2.

      Enfin, une couche ‘ANALYSES’ permet à l’utilisateur d’évaluer la pertinence des gisements calculés par UrbanSIMUL. En renseignant et en nous transmettant cette couche, vous permettez aux développeurs d’ajuster les paramètres de calculs utilisés par UrbanSIMUL et d’améliorer les performances de l’outil.

      Dans le menu déroulant Modules, cliquez sur Diagnostic.

      Dans la barre de recherche Commune, cliquez sur Faire un choix, puis sélectionnez la commune souhaitée dans le menu déroulant (vous pouvez saisir le nom de la commune ou son code Insee).

      Cliquez sur le bouton Valider.

      Au bout de quelques minutes, vous recevez un mail vous confirmant que votre diagnostic automatique est disponible ; vous pouvez le sélectionner dans l’onglet ‘Liste des téléchargements’ de la page du module Diagnostic (si votre diagnostic n’apparaît pas dans la liste, rafraichissez la page).

      Remarque :
      Si vous avez effectué des dépôts de données, vous pouvez les utiliser pour qu’UrbanSIMUL les prenne en compte dans ces calculs.

      1. Cliquez sur l’onglet Avec dépôt(s) de la page du module Diagnostic.
      2. Choisissez votre commune comme précédemment.
      3. Dans la barre de recherche Liste des dépôts, cliquez sur Faire un ou plusieurs choix, puis sélectionnez le dépôt que vous souhaitez utiliser ; cliquez à nouveau dans cette barre de recherche si vous souhaitez utiliser plusieurs dépôts.
      4. Quand vous avez sélectionné tous les dépôts que vous souhaitez utiliser pour votre diagnostic, cliquez sur le bouton Valider.
      5. Lorsque votre diagnostic est prêt, vous recevez un mail vous confirmant que votre diagnostic automatique est disponible ; vous pouvez le sélectionner dans l’onglet ‘Liste des téléchargements’ de la page du module Diagnostic (si votre diagnostic n’apparaît pas dans la liste, rafraichissez la page).
      Attention, la prise en compte de dépôts peut augmenter considérablement les temps de calcul.

      Dans le menu déroulant Modules, cliquez sur Export SIG.

      Dans la barre de recherche Commune, cliquez sur Faire un choix, puis sélectionnez la commune souhaitée dans le menu déroulant (vous pouvez saisir le nom de la commune ou son code Insee).

      Cliquez sur le bouton Valider.

      Au bout de quelques minutes, vous recevez un mail vous confirmant que votre projet QGIS est disponible ; vous pouvez le sélectionner dans l’onglet ‘Liste des téléchargements’ de la page du module Export SIG (si votre requête n’apparaît pas dans la liste des téléchargements disponibles, rafraichissez la page).

      Remarque :
      Si vous avez effectué des dépôts de données, vous pouvez les utiliser pour qu’UrbanSIMUL les prenne en compte dans ces calculs.

      1. Cliquez sur l’onglet Avec dépôt(s) de la page du module Export SIG.
      2. Choisissez votre commune comme précédemment.
      3. Dans la barre de recherche Liste des dépôts, cliquez sur Faire un ou plusieurs choix, puis sélectionnez le dépôt que vous souhaitez utiliser ; cliquez à nouveau dans cette barre de recherche si vous souhaitez utiliser plusieurs dépôts.
      4. Quand vous avez sélectionné tous les dépôts que vous souhaitez utiliser pour votre Export SIG, cliquez sur le bouton Valider.
      Lorsque votre projet QGIS est prêt, vous recevez un mail vous confirmant que votre fichier zip est disponible ; vous pouvez le sélectionner dans l’onglet ‘Liste des téléchargements’ de la page du module Export SIG (si votre requête n’apparaît pas dans la liste, rafraichissez la page).
      Attention, la prise en compte de dépôts peut augmenter considérablement les temps de calcul.

      Plusieurs documents répertorient les données rassemblées dans UrbanSIMUL :

      le 'Guide d'accompagnement pour la normalisation des données déposées dans UrbanSIMUL'
      Ce document précise à l’utilisateur comment rendre compatible les données qu’il souhaite déposer avec les formats de données déjà utilisés par UrbanSIMUL. Pour cela, la structure des tables de données présentes dans UrbanSIMUL est explicitée.
      le ‘Tableau des contraintes’
      Ce document explicite l’ensemble des contraintes prises en compte par UrbanSIMUL pour évaluer les disponibilités foncières.
      Il se trouve en Annexe 1, p.18, du Guide d'accompagnement pour la normalisation des données déposées dans UrbanSIMUL Dénomination des contraintes présentes dans les tables d’UrbanSIMUL. Il liste l'ensemble des contraintes déjà présentes dans UrbanSIMUL, avec leur dénomination.
      dans le module ‘Export SIG’
      Ce module vous permet de télécharger un dossier compressé au format ZIP, contenant un projet QGIS avec des données géographiques sur le foncier disponible de votre commune.

      En décompressant le fichier ZIP, vous trouverez 3 fichiers vous renseignant sur les données contenues dans le projet QGIS :

      • ‘liste_contraintes_... .xlsx’ : ce fichier vous renseigne sur l’ensemble des contraintes à l’urbanisation utilisées par UrbanSIMUL sur votre commune
      • 'DescriptifDesChamps_... .xlsx.’ : ce fichier répertorie l’ensemble des attributs des 9 couches SHP du projet QGIS
      • 'ZonesPLU_... .xlsx' : ce fichier vous renseigne sur les métadonnées du document d'urbanisme utilisé, les données du document d'urbansime par zonages ainsi qu'une analyse par zonages des informations fournies par UrbanSIMUL

      Les dépôts de données se font via le module ‘Téléverser des données’
      Si vous souhaitez mettre à jour un document d'urbanisme, sélectionnez l’onglet ‘Mettre à jour les données’.


      Avant d’effectuer votre dépôt, nous vous demandons de vérifier que le PLU que vous déposez est plus récent que celui utilisé par UrbanSIMUL (vous pouvez vérifier la date de début de validité du document d’urbanisme utilisé par UrbanSIMUL dans le projet QGIS que vous avez téléchargé).

      Par ailleurs, un certain nombre de champs sont requis pour que votre dépôt puisse être pris en compte par UrbanSIMUL.

      Une fois votre dépôt effectué, vous pouvez le sélectionner pour qu'il soit pris en compte par UrbanSIMUL dans vos nouvelles requêtes.


      A ce stade, vous êtes le seul à pouvoir utiliser les données déposées. Si vous souhaitez que ces données soient partagées avec les autres utilisateurs ayants droit sur votre territoire, il faut que vous demandiez la consolidation des données que vous avez déposées.


      Pour plus de précisions sur le dépôt de données, consultez le document « Guide du dépôt de données dans UrbanSIMUL ».

      La consolidation de données vise à améliorer la qualité et la fiabilité des données utilisées par UrbanSIMUL dans ses calculs. UrbanSIMUL s’appuie une démarche de crowdsourcing , qui permet aux utilisateurs de consolider les données-source sur leur territoire.

      Pour les utilisateurs d’UrbanSIMUL, la consolidation des données se fait via le module ‘Téléverser des données’.

      Les données pouvant être déposées dans une démarche de consolidation sont des documents d’urbanisme (notamment les PLU au standard CNIG) et des couches de contraintes à l’urbanisation (zonages environnementaux, PPR).


      Les données que l’utilisateur propose d’intégrer dans une démarche de consolidation sont :

      • soit des données plus récentes que celles disponibles sur les serveurs d’UrbanSIMUL,
      • soit des données améliorées par rapport à celles disponibles sur les serveurs d’UrbanSIMUL,
      • soit de nouvelles données, non disponibles sur les serveurs d’UrbanSIMUL.
      Une fois que sa conformité aux standards UrbanSIMUL a été vérifiée, le document d’urbanisme que vous avez déposé est intégré aux serveurs d’UrbanSIMUL par l'équipe d'UrbanSIMUL; il devient alors le document de référence utilisé par UrbanSIMUL dans ses calculs pour les requêtes de l’ensemble des utilisateurs ayants droit sur le territoire concerné.

      Remarque :
      Les données déposées via le module ‘Téléverser des données’ ne s’inscrivent pas dans une démarche réglementaire ; ces données sont utilisées uniquement dans le cadre du projet UrbanSIMUL.

      Les mises à jour et ajouts de données se font via le module ‘Téléverser des données’.

      Si vous souhaitez ajouter ou mettre à jour des couches de contraintes à l’urbanisation sur votre territoire, sélectionnez l’onglet ‘Mettre à jour les données’.


      Avant d’effectuer votre dépôt, nous vous demandons de vérifier que les contraintes que vous déposez ne sont pas déjà présentes et sont plus récentes que celles utilisées par UrbanSIMUL.

      (vous trouverez la liste des contraintes utilisées par UrbanSIMUL sur votre territoire dans le fichier compressé que vous avez téléchargé via le module ‘Evaluer les disponibilités foncières’. Cette liste se trouve dans le fichier ‘liste_contraintes.csv’ : le champ ‘typ_zone’ décrit la contrainte effective, le champ ‘source’ précise l’origine de la donnée, et le champ ‘an_eval’ précise depuis quelle année cette contrainte est effective)


      Par ailleurs, un certain nombre de champs sont requis pour que votre dépôt puisse être pris en compte par UrbanSIMUL.

      Une fois votre dépôt effectué, vous pouvez l’utiliser dans vos nouvelles requêtes.

      Une fois que leurs conformités aux standards UrbanSIMUL ont été vérifiées, les contraintes que vous avez déposées sont intégrées aux serveurs d’UrbanSIMUL ; elles sont désormais utilisées par UrbanSIMUL dans ses calculs pour les requêtes de l’ensemble des utilisateurs ayants droit sur le territoire concerné.


      Pour plus de précisions sur le dépôt de données, consultez le document « Guide du dépôt de données dans UrbanSIMUL ».

      Les données déposées doivent être au format Shapefile.

      Votre dépôt doit donc obligatoirement contenir un fichier dont l’extension est SHP, ainsi que deux autres fichiers de même nom, et d'extensions suivantes :

      • un fichier DBF, qui contient les données attributaires relatives aux objets contenus dans le shapefile ;
      • un fichier SHX, qui stocke l'index de la géométrie.
      D’autres fichiers peuvent être inclus dans votre dépôt, mais ils ne sont pas obligatoires.


      Par ailleurs, pour pouvoir être pris en compte dans les calculs effectués par UrbanSIMUL, les données que vous déposez doivent être conformes aux structures de tables déjà présentes sur les serveurs. Deux possibilités pour cela :

      • vous déposez des fichiers contenant un certain nombre de champs obligatoires (même nom, même casse, même type),
      • vous incluez dans votre dépôt un tableau de correspondance sous la forme d’un fichier texte au format CSV.

      Vous devez compresser l’ensemble des fichiers (même nom et extensions différentes) dans un fichier ZIP. C’est ce fichier zip que vous déposez via le module ‘Téléverser des données’


      Pour plus de précisions sur le dépôt de données, consultez le document
      'Guide d'accompagnement pour la normalisation des données déposées dans UrbanSIMUL'

      Oui, vous pouvez corriger les contraintes prises en compte par UrbanSIMUL sur votre territoire.

      La procédure est exactement la même que pour la mise à jour ou le dépôt de nouvelles contraintes, via le module ‘Téléverser des données’


      Si vous souhaitez corriger des contraintes déjà prises en compte, nous vous demandons de bien vouloir nous en informer : cela nous aide à améliorer de manière plus systématique la qualité des données proposées par UrbanSIMUL.

      Envoyez un courriel à l’adresse suivante : l'équipe UrbanSIMUL

      Il est possible de tester des documents en cours d’élaboration via le module ‘Téléverser des données’.

      Si vous souhaitez évaluer l’effet de documents non encore approuvés sur les disponibilités foncières de votre commune, sélectionnez l’onglet ‘Téléverser des données expérimentales’.


      Avant d’effectuer votre dépôt, vérifier que les de champs requis sont bien présents dans les données que vous déposez. Dans le cas contraire, UrbanSIMUL ne pourra pas en compte votre dépôt dans vos requêtes.

      Une fois votre dépôt effectué, vous pouvez l’utiliser dans vos nouvelles requêtes. Ce dépôt n’est pas intégré dans la version standard d’UrbanSIMUL : vous êtes le seul utilisateur à y avoir accès.

      Pour plus de précisions sur le dépôt de données, consultez le document « Guide du dépôt de données dans UrbanSIMUL ».

      Il n’est pas possible de modifier les paramètres de calcul utilisés par UrbanSIMUL pour le moment. Des fonctions de paramétrages permettant à l’utilisateur d’adapter localement les seuils de calcul des gisements fonciers sont à l'étude.
      Elles seront probablement ajoutées au cours de l’année 2020,


      Actuellement, dans le cadre des expérimentations d’UrbanSIMUL, il est demandé aux utilisateurs de faire des retours aux développeurs sur la fiabilité des estimations de disponibilités foncières calculées par UrbanSIMUL. Les paramètres utilisés peuvent alors être discutés et modifiés afin d’améliorer les calculs des gisements ; les gisements sont alors recalculés avec les nouveaux paramètres. Si les résultats sont plus satisfaisants, les nouveaux paramètres deviennent les paramètres standards utilisés par UrbanSIMUL pour ses calculs.

      Pour obtenir de l'aide sur l'utilisation d'UrbanSIMUL,
      utilisez le fil de discussion en bas à gauche de votre écran.
      En cliquant sur le point d'interrogation, vous entrez en relation avec un administrateur du site UrbanSIMUL, qui s'empressera de répondre à vos questions.

      Pour signaler un bug sur le site ou un problème concernant les données et/ou leur traitement,
      envoyez un courriel décrivant le problème à : l'équipe de développeurs.

      Pour toute information sur le projet UrbanSIMUL,
      contactez par courriel l'équipe UrbanSIMUL.

  4. Démarches méthodologiques
    1. Une fois les données collectées, différentes étapes permettent de calculer les disponibilités foncières :

      Constitution des unités foncières
      Les parcelles du cadastre sont regroupées en unités foncières, l’unité foncière étant l’échelle d’analyse de référence dans UrbanSIMUL.
      Une unité foncière est un îlot d’un seul tenant composé d’une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision

      Détermination d’un zonage pour chaque unité foncière
      Chaque unité foncière se voit attribuer un et un seul zonage (le zonage ayant la plus grande surface sur l’unité foncière si celle-ci intersecte plusieurs zonages). Ceci-dit, si un zonage est classé majoritairement en zone non constructible, mais contient des surfaces en zones constructibles, ces dernières sont prises en compte dans le calcul des disponibilités foncières.
      Une unité foncière est un îlot d’un seul tenant composé d’une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision

      Exclusion des contraintes de niveau 1
      Les différentes contraintes intégrées sur les serveurs d’UrbanSIMUL sont hiérarchisées en 4 niveaux suivant qu’elles contraignent plus ou moins fortement l’urbanisation. Dans le calcul des disponibilités foncières, seules les contraintes de niveau 1 (interdisant strictement l’urbanisation) sont retirées.
      Selon la réglementation, l’unité foncière intersectée par la contrainte correspondant est traitée différemment :
      • exclusion de l’UF : l’unité foncière intersectée par la contrainte de niveau 1 est entièrement exclue des disponibilités
      • exclusion de l’intersection : la partie de l’UF intersectée par la contrainte de niveau 1 est exclue des disponibilités
      • exclusion de l’intersection avec un tampon : la partie de l’UF intersectée par la contrainte de niveau 1 augmentée d’un tampon de X m est exclue des disponibilités
      Exclusion des UFs avec une pente trop forte
      Les UFs dont la pente moyenne est supérieure à 35 % sont exclues des disponibilités.

      Pour les unités foncières bâties :


      Constitution d’un tampon autour des bâtis
      Le tampon a un rayon plus ou moins grand selon le zonage de l’unité foncière

      Suppression du bâti
      Le bâti et son tampon sont retirés des disponibilités foncières.

      A ce stade, UrbanSIMUL a identifié des UFs nues ou des résiduels d’UFs partiellement bâties comme potentiellement disponibles à la construction. Certaines de ces surfaces sont considérées comme inexploitables :

      Suppression des surfaces résiduelles non utilisables (surface, forme, accessibilité)
      Les surfaces insuffisantes, les surfaces d’une largeur insuffisante, et les surfaces sans accès au réseau routier sont retirées des disponibilités.
      La surface minimale et la largeur minimale varient en fonction du zonage et du caractère bâti ou non de l’UF

      Remarque :
      Outre les disponibilités foncières brutes repérées à l’échelle de l’unité foncière, UrbanSIMUL calcule des grands gisements qui peuvent être sur plusieurs unités foncières. Pour ces grands gisements, les critères de surface et largeur minimales des unités foncières nues ne sont pas pris en compte.


      Pour plus de précisions sur le calcul des disponibilités foncières bruts et des grands gisements, consultez le document ‘Calcul du gisement foncier dans UrbanSIMUL’.

      La fiabilité des données calculées par UrbanSIMUL dépend de deux facteurs :

      • la qualité des données en entrée,
      • les paramètres choisis pour calculer les disponibilités foncières.
      Les serveurs d’UrbanSIMUL intègrent annuellement des référentiels nationaux (données IGN, données DGFiP, etc.) à l'échelle régionale et des données disponibles ou générées localement issues de différentes sources ; les données locales peuvent être partielles, anciennes, ou de qualité de saisie variable. Il en résulte que la qualité des données en entrée peut varier de manière importante d’un territoire à un autre. L’indicateur ISD permet à l’utilisateur de connaître la qualité des données source sur son territoire. Les utilisateurs sont fortement incités à consolider la donnée sur leur territoire de référence afin d’améliorer la fiabilité des calculs effectués par UrbanSIMUL.

      Lorsque les données sources sont consolidées, cette fiabilité dépend alors de la valeur des paramètres choisis par les développeurs pour estimer les disponibilités foncières. Les utilisateurs peuvent faire remonter aux développeurs les éventuelles erreurs qu’ils auront remarquées.
      La fiabilité des données calculées par UrbanSIMUL est donc en amélioration constante.

      Le décalage entre les gisements fonciers réels selon des critères de faisabilité, de commercialisation, de réalisation effective et ceux mis en avant par UrbanSIMUL peut avoir plusieurs fondements.

      1. Les données en sortie dépendent de la qualité des données en entrée.
        Il est important de vérifier que les données du PLU sont à jour, que les zonages générant des contraintes physiques réglementaires sont à jour et exhaustifs (PPR, zonages environnementaux...).
        Si vous disposez d'un PLU plus récent ou souhaitez ajouter des contraintes manquantes, le module dépôt est à votre disposition. Demandez une consolidation et l'ensemble des utilisateurs bénéficieront de cette mise à jour de l'information.

      2. Ce que vous observez est entièrement issue de règles informatiques avec les limites de ce type d'approche.
        UrbanSIMUL est une aide à la prospection foncière. Il cherche à délimiter une enveloppe de gisement foncier potentiel. Il ne remplacera jamais une approche terrain avec les bottes, n'évaluera jamais l'attachement patrimonial de tel ou tel propriétaire, sousestimera toujours l'ingéniosité qui peut être développée pour valoriser un site, ne prendra que partiellement en compte les conditions économiques de réalisation des opérations ...
        Notre ambition est de limiter au maximum l'enveloppe de gisement foncier pour permettre un contrôle terrain et organiser la prospection foncière en privilégiant le fait de limiter les terrains écartés qui seraient effectivement mobilisables. UrbanSIMUL surestime volontairement le gisement foncier effectivement mobilisable.
        Tous les utilisateurs peuvent aussi contribuer à l'amélioration des données en écartant les faux gisements ou les gisements déjà consommés (construction récente, usages ...). Ainsi, via l'interface vous avez la possibilité de nous faire remonter les informations fruits de votre analyse et de partager cette information avec l'ensemble des utilisateurs.

      3. UrbanSIMUL fait l'objet d'un développement et d'une amélioration constante.
        Les améliorations portent sur les règles d'évaluation des gisements (forme, localisation, règlement...) et sur le calibrage des seuils. Les fonctions de filtre permettent d'adapter les gisements à vos recherches et à votre territoire et de changer certains seuils prédéfinis par défaut. Si vous pensez que de nouvelles règles permettraient d'améliorer l'identification des gisements, n'hésitez pas à les partager, nous en étudierons la faisabilité.
        Et naturellement, il peut subsister des bugs, n'hésitez pas à nous faire remonter ce que vous considérerez comme des bizarreries ou des incohérences.

      La Convention partenariale de recherche et développement prévoit la mise en place d’expérimentations d’UrbanSIMUL pour accompagner les acteurs publics dans la mise en œuvre de politiques foncières. Dans le cadre de ces expérimentations, UrbanSIMUL a (ou va) contribué à des politiques publiques relevant des thématiques suivantes :

      Planification territoriale
      identification des gisements fonciers dans le cadre de l’élaboration de document d’urbanisme (PLU, SCoT) ;
      Politique du logement social
      repérage de gisements destinés à l’habitat dans le cadre d’un PLH, prospection foncière et développement de l'offre de logement ;
      Politique de transport
      identification de zones de tensions potentielles dans les fuseaux de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA) ;
      Activités économiques
      compléter l’observatoire OZEA de la CCI 06, accompagner la réflexion sur des indicateurs de pression foncière ;
      identification de sites d’implantation pour des stockages de containers ;
      Préservation des espaces naturels et agricoles
      pression sur les espaces ;
      Gestion des risques
      identification et caractérisation des enjeux face au risque d’inondation (des biens et des personnes) ;
      Energie renouvelable
      repérage de gisements pour l’installation de fermes solaires, estimation du potentiel de récupération d’énergie autour des Datacenters ;
      Constitution d’un référentiel foncier
      Contribution à la définition de périmètre d’intervention pour un EPF
      D’une manière générale, le recours à UrbanSIMUL est pertinent pour tout acteur public ayant à mettre en œuvre une politique foncière ou définir une stratégie foncière : il permet de diminuer les temps de collecte et de traitement de l’information et permet de recentrer les efforts sur l'analyse et la stratégie d'intervention.

      La doctrine en région PACA pour l'instruction des permis de construire en l'absence de document d'urbanisme prévoit que les constructions sont possibles au sein d'une forme urbaine groupée avec un nombre suffisant de constructions à dominante d’habitations : « ensemble urbain».

      L'ensemble urbain est apprécié au regard d'un groupe de plusieurs bâtiments qui se perçoivent, compte tenu de leur implantation les uns par rapport aux autres (notamment de la distance qui les sépare), de leurs caractéristiques et de la configuration particulière des lieux, comme appartenant à un même ensemble. L'usage prévoit plus 5 constructions minimum légalement autorisées et réalisées.

      Le caractère groupé des constructions s'apprécie sur un secteur urbain constitué soit « un ensemble urbain d’au moins 5 constructions, chaque construction ayant au moins 2 autres constructions à moins de 50 mètres (les cercles d’un rayon de 25 mètres autour de chacune des constructions doivent être sécants). Une urbanisation linéaire le long d’un axe routier ne constitue pas un « ensemble urbain».

      La contiguïté des parcelles ne suffit pas à justifier du caractère groupé des constructions. La forme urbaine s’apprécie au regard des constructions existantes et non des projets potentiels à venir.


      source: guide régional d'application de la loi Montagne en région PACA ainsi que le lien vers le document complet


      Dans UrbanSIMUL, on approche la zone urbanisable du Règlement National d'Urbanisme en considérant une zone de 50 mètres autour des zones agglomérées de bâtis existants distants de moins de 30 m et regroupant au moins 5 bâtiments.

      Géomatiquement, ces espaces sont constituées à partir d'une opération de dilatation de 50 m et d'érosion de -30 m autour des bâtiments existants, on sélectionne les espaces de plus de 5 emprises bâti dur. La partie urbanisable s'étend à 50 m autour de ces espaces.

      La prospection foncière consiste à identifier les gisements ou potentiels fonciers les plus pertinents. Il s’agit donc d’une méthode pour obtenir de l’information sur la mutabilité́, la constructibilité́ et les niveaux de prix du foncier. Évaluer les capacités d’urbanisation future d’une commune implique notamment de prendre en compte :

      • les droits à bâtir et les règles de prospects fixés par la commune ;
      • la configuration des tènements et les possibilités de desserte, la viabilisation de la zone ;
      • l’occupation et l’usage des terrains, la topographie ;
      • les possibilités de densification selon la surface résiduelle, les formes urbaines environnantes ;
      • les enjeux de préservation et de gestion des espaces au regard des risques naturels et/ou technologiques, de l’environnement et du patrimoine ;
      • l’intention du propriétaire (construction, cession, rétention foncière).
      UrbanSIMUL fait gagner un temps précieux à l’utilisateur dans son travail de prospection foncière. En effet, UrbanSIMUL traite, à l’échelle de l’unité foncière et de manière automatisée, l’ensemble des informations géographiques disponibles utiles à l’identification des gisements fonciers sur un territoire donné. UrbanSIMUL permet ainsi à l’utilisateur de localiser et caractériser rapidement le foncier potentiellement mutable sur son territoire.


      Bien entendu, le traitement automatisé fait par UrbanSIMUL n’épuise pas la prospection foncière : il ne dit rien par exemple des intentions des propriétaires de gisements fonciers.

      Il est possible de proposer de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des expérimentations d’UrbanSIMUL.

      Les utilisateurs d’UrbanSIMUL sont invités à remplir des fiches de retour d’expérimentation dans lesquelles ils évaluent les fonctionnalités testées et peuvent proposer de nouvelles fonctionnalités correspondant mieux à leurs usages et à leurs besoins. Ces propositions sont évaluées par le Comité technique du projet puis développées par l’Inra et le Cerema si elles s’inscrivent dans les objectifs de la Convention de recherche et développement d’UrbanSIMUL.

      Les développeurs peuvent aussi répondre à des requêtes spécifiques dans le cadre d’une étude réalisée par un utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur contacte directement les développeurs pour mettre en œuvre les fonctionnalités dont il a besoin.

      Plusieurs types de contribution peuvent permettre d’améliorer l’outil UrbanSIMUL :

      • améliorer la qualité des données source, via le module ‘Téléverser des données’
      • améliorer le calcul des disponibilités foncières, en renseignant la couche ‘Analyse’ dans le projet QGIS
      • améliorer les fonctionnalités proposées, en renseignant les fiches de retour d’expérimentation
      D’une manière générale, les utilisateurs d’UrbanSIMUL sont invités à faire des retours sur l’ensemble des éléments qui leur sont transmis ainsi que sur l’ensemble des fonctionnalités proposées. Ces retours sont étudiés par les développeurs pour améliorer UrbanSIMUL en tant qu’outil d’aide à la décision.

  5. Le projet UrbanSIMUL
    1. UrbanSIMUL est actuellement développé dans le cadre d'une convention de recherche et développement qui arrivera à son terme fin octobre 2019. Dans le cadre de cette convention, l'accès à UrbanSIMUL s'élargit progressivement aux ayants droit de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

      En 2016 :
      Les bénéficiaires sont les six partenaires signataires de la convention de partenariat de recherche et développement et les expérimentateurs du projet, à savoir :

      • les 2 partenaires déloppeurs du projet : l'INRA Paca et le Cerema Méditerranée ;
      • les 3 partenaires financeurs du projet : la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la DREAL PACA et l'EPF PACA ;
      • le partenaire technique : le CRIGE PACA.

      Fin 2017 :
      L'accès à UrbanSIMUL est élargi, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à toutes les collectivités territoriales, aux services déconcentrés de l'Etat, aux agences d’urbanisme et autres structures publiques intervenant dans le domaine de la planification et du foncier, ainsi qu'à leurs prestataires dans le cadre d'une mission de service public.
      Tout bénéficiaire doit en faire une demande et réunir les conditions pour ouvrir un compte UrbanSIMUL.
      Voir la rubrique

      Fin 2019 :
      A l'issue de la convention de R&D, le projet UrbanSIMUL continue de se développer et se déploie progressivement sur de nouveaux territoires :

      • en région Provence-Alpes-Côte d'Azur les bénéficiaires restent les mêmes, à savoir les collectivités territoriales, les EPCI, les services déconcentrés de l'Etat, les agences d’urbanisme et les autres structures publiques intervenant dans le domaine de la planification et du foncier, ainsi que leurs prestataires dans le cadre d'une mission de service public.
      • pour les autres territoires il est d'ores et déjà possible d'envisager le déploiement de l'offre de service UrbanSIMUL sur votre territoire de compétence.
        Ce déploiement peut être envisagé à différentes échelles territoriales (commune, EPCI, Département, Région) et sous différentes formes de conventionnement (R&D, partenariat public-public, etc.).
        Pour définir les modalités du déploiement d'UrbanSIMUL sur votre territoire, prenez contact directement avec l'équipe projet UrbanSIMUL.

      Le projet UrbanSIMUL est mis en œuvre dans le cadre d’une Convention de partenariat de recherche et développement. Cette convention a été signée le 26 octobre 2015. Elle prendra fin début novembre 2019.

      Les six partenaires signataires de la convention sont :

      • l'Etat représenté par la Direction régionale de l'environnement, l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL)
      • la Régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur
      • l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
      • le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
      • l'Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d'Azur (EPF)
      • le Centre régional de l'information géographique Provence-Alpes-Côte-d'Azur (CRIGE)

      En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, UrbanSIMUL est financé et développé dans le cadre d’une Convention de partenariat de recherche et développement qui prévoit « la mise à disposition gratuite de cet outil auprès des acteurs publics durant la période de la convention ». UrbanSIMUL est donc un service gratuit pour les « collectivités territoriales, EPCI, agences d’urbanisme et autres structures publiques intervenant dans le domaine de la planification et du foncier ».

      Pour un nouveau territoire, prenez contact directement avec l'équipe projet UrbanSIMUL.
      Le modalités du déploiement ainsi que son coût de financement seront définis en fonction des attentes de chacun des partenaires.

      UrbanSIMUL intègre, harmonise, traite et met à disposition des données foncières géolocalisées sur l’ensemble de la Région Paca.

      Pour ce faire, les développeurs ont recours aux langages de programmation informatique suivants : Python, R, Shell, PL/Pgsql, et sql.

      Plusieurs logiciels et outils de développements sont mobilisés : GIT, PostgreSQL, TextWrangler, SourceTree, QGIS, et Rstudio.

      Les premiers travaux autour du projet UrbanSIMUL remontent à 2004, avec la mise au point, à l'unité Ecodéveloppement de l'INRA, d’une méthode prototype permettant d’identifier grossièrement les gisements fonciers disponibles.
      Depuis 2012, UrbanSIMUL est co-développé par l’unité Ecodéveloppement de l’INRA (Institut national de la recherche agronomique) d’Avignon (UR 767) et la Direction territoriale Méditerranée du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement et la mobilité et l’aménagement).

      Depuis le 26 octobre 2015, le développement d’UrbanSIMUL fait l’objet d’une Convention de partenariat de recherche et développement sur 3 ans qui, outre les 2 développeurs déjà cités, engage la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la DREAL PACA, l’EPF PACA et le CRIGE PACA.

      Si UrbanSIMUL peut fournir une aide précieuse aux acteurs publics en charge de la planification urbaine et de l’aménagement du territoire, il s’agit aussi d’un outil au service de la recherche. Ainsi, plusieurs projets de recherche conduits par l’Inra et ses partenaires s’appuient déjà sur UrbanSIMUL :

      • les projets Vigie-Med et Precos-Climate-KIC, pour évaluer les conséquences des changements de l’occupation du sol sur la disponibilité en eau,
      • le projet Epidec, pour évaluer les conséquences des changements de l’occupation du sol sur la diffusion de microorganismes pathogènes.
      Par ailleurs, le module de simulation d’UrbanSIMUL permet également d’analyser rétrospectivement l’effet de politiques territoriales. Une politique active d’ouverture de l’outil à d’autres partenaires de la recherche universitaire est actuellement menée pour renforcer le traitement scientifique de l’évaluation des politiques territoriales dans différents domaines.


      Enfin, le module ‘Pronostic’ en cours de développement a pour ambition de proposer des scénarios d’évolution de l’extension urbaine s’appuyant sur des modélisations des évolutions passées. Ces développements articulent trois types de modèle :

      • des modèles de projection démographiques produits en économétrie spatiale pour évaluer le nombre de logements nécessaires ;
      • des modèles probabilistes de conversion des unités foncières à des usages urbains ;
      • des modèles d’estimation de la capacité constructive des unités foncières en fonction de leurs caractéristiques.